Aménager son grenier : quelles sont les règles et étapes à suivre ?
Votre maison dispose d’un grenier et vous souhaitez l’aménager afin de gagner de l’espace habitable supplémentaire ? Revenons ensemble sur les règles à connaître pour réussir un tel projet et transformer cette pièce en un lieu cosy et utile à la fois.
1. Que dit la loi française concernant l'aménagement de grenier ?
En France, comme dans de nombreux autres pays à travers le monde, l’aménagement de combles ou de grenier fait l’objet de réglementations précises et strictes. Ces lois et règles ont avant tout pour vocation à protéger les personnes. En cas de non-respect, sachez que les conséquences peuvent être juridiques et financières, nous vous conseillons donc de vérifier les points suivants avant de vous lancer dans ce projet.
Ce type de travaux pouvant être considéré comme une augmentation de la surface habitable, prenez le temps de vous rapprocher du PLU (plan local d’urbanisme) de votre commune pour éclaircir chaque point de votre projet et vérifier sa faisabilité.
Dans un second temps, veillez à ce que votre voisinage ne soit pas susceptible de pâtir des travaux. N’hésitez pas à aller discuter avec vos voisins, d’expliquer les travaux que vous souhaitez mener, surtout s’ils impliquent une modification de la façade de votre bâtiment. La loi prévoit un délai de 2 mois après l’affichage de l’autorisation de travaux délivrée par la municipalité pour tout recours. En cas de doute, demandez l’avis d’un architecte.
Pour finir, certainement la notion la plus importante de votre projet : renseignez-vous sur la nécessité d’une déclaration de travaux ou d’un permis de construire.
2. La déclaration de travaux et le permis de construction
2. a. La déclaration de travaux préalable
Dans le cadre de l’aménagement d’un grenier, il faut faire une déclaration de travaux préalable dans les cas suivants :
La maison est construite dans commune hors zone urbaine soumise à un PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou à un POS (Plan d'Occupation des Sols) et une fois les travaux achevés, la surface de plancher ou d'emprise au sol créée est inférieure à 20 m²
La maison est construite dans commune soumise à un PLU ou à un POS une fois les travaux achevés, la surface de plancher ou d'emprise au sol créée est inférieure à 40 m².
Grâce aux travaux d’aménagement, la surface de plancher ou d’emprise au sol du bien dépasse les 150 m², donc, au-dessus des 20 m² prévus par la loi.
Les travaux prévoient la création d’ouvertures telles que des fenêtres de toit ou de lucarnes. Ces ouvertures doivent également respecter les règles de la commune.
2. b. Le permis de construction
Il faut faire une demande et obtenir un permis de construction puis, recourir à un ingénieur dans les cas suivants :
La maison est construite dans commune hors zone urbaine soumise à un PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou à un POS (Plan d'Occupation des Sols) et une fois les travaux achevés, la surface de plancher ou d'emprise au sol créée est supérieure à 20 m²
La maison est construite dans commune soumise à un PLU ou à un POS une fois les travaux achevés, la surface de plancher ou d'emprise au sol créée est supérieure à 40 m².
Grâce aux travaux, la surface de plancher ou d’emprise au sol du bien est supérieure à 150 m².
3. Quelle est la différence entre le grenier et les combles ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il y a bien une différence entre ces deux espaces et celle-ci se situe au niveau fiscal. Alors qu’un grenier non aménagé ne sera pas intégré au calcul de la taxe foncière, des combles aménageables vont compter. Un fait qui est également valable pour la taxe d’habitation ! Il vous faudra donc déclarer la surface de vos combles aménagés, à l’inverse du grenier.
4. Dans quel cas est-il possible d'aménager un grenier ?
Première question et non des moindres : l’espace correspond-il aux normes de construction ? Pour que cet espace soit utilisable en toute sécurité, les spécialistes conseillent une hauteur de 1,80m minimum sous la charpente, une pente de toit supérieure à 30° et une charpente en disposition retroussée. Si ce n’est pas le cas, votre pièce correspond à des combles et comme nous l’avons précédemment, l’aménagement de combles répond à des règles bien spécifiques.
Quel est le degré d’inclinaison de la pente sous toiture ?
Ici, idéalement, la pente de toiture doit être inclinée à 30°. Cela vous permettra de travailler confortablement et en toute sécurité, puis de disposer d’un espace et d’un volume vivables. Notez que plus votre pièce sera mansardée, plus il sera difficile d’y installer des espaces de rangement.
Comment accède-t-on et comment sort-on du grenier aménagé ?
Si vous envisagez de le transformer en pièce utilisable au quotidien, celle-ci doit avoir au moins deux sorties : il peut s’agir d’un escalier qui mène vers l’étage inférieur et de fenêtre. La lumière naturelle est essentielle pour obtenir un véritable niveau de bien-être.
Prévoyez une échelle d’évacuation facilement accessible en cas de besoin.
5. Comment aménager un grenier ?
Là encore, tout commence par une série de questions, auxquelles vous devez répondre de manière claire et documentée dans la mesure du possible :
- À quoi destinez-vous le grenier, une fois les travaux terminés ? S'agira-t-il d'une salle de bains, d'une chambre supplémentaire, d'un studio, ou même de plusieurs pièces à la fois ?
- Quelle est la surface habitable ?
- Combien de pièces est-il possible d'obtenir avec cette surface ?
- Quelle sera la fréquence d'utilisation de la pièce ?
- S'agit-il d'une installation complète, avec une arrivée d'eau et un système électrique complet ? Sur ce dernier point, n'ayez pas peur d'aller plus loin dans la démarche, par exemple, si vous pouvez fixer un spot encastrable moderne dans le plafond.
- Où l'escalier va-t-il se situer, afin d'optimiser l'utilisation de l'espace ?
- La salle va-t-elle bénéficier d'une source de lumière naturelle (fenêtre, velux, lucarne) ?
- Quel type d'isolation prévoyez-vous ? Intérieure ou extérieure ?
Pour bien isoler votre grenier aménagé, calculez la surface à isoler en prenant en considération tous les éléments présents dans la pièce et le taux d'humidité ambiant. Cela vous permettra de déterminer le type de matériel isolant (laine de verre, soufflage, etc.), le budget, mais aussi de respecter les nouvelles normes en matière de performance énergétique !
Une fois que vous avez trouvé réponse à toutes ces questions, vous pouvez enfin penser aux rangements et éléments de décoration en fonction du choix de type de pièce qu'accueilleront vos murs !
En suivant à la lettre les règles et les étapes inhérentes à l'aménagement de combles et de grenier, votre projet peut rapidement prendre forme, vous permettre de gagner de la surface habitable, mais surtout de créer un endroit confortable, dans lequel il est agréable de passer du temps et qui vous ressemble.
