Plusieurs aides existent pour permettre à de nombreux ménages d’accéder à des lieux de vie décents et les aider à faire face à des situations financières délicates. On trouve parmi celles-ci les APL directement liées au logement.
Mais qu’en est-il des ALP en cas de déménagement ? Quelles démarches réaliser pour conserver ces allocations familiales ? Quel organisme contacter pour son changement de situation ?
1. Qu’est-ce que l’APL et quels sont ses critères d’éligibilité ?
L’aide personnalisée au logement est une aide financière permettant de réduire le coût du loyer. Elle est octroyée aux ménages répondant à certains critères. Aussi, avant de parler d’APL et de déménagement, il convient de rappeler ce en quoi consiste cette aide et qui peut y avoir droit, concrètement.
Octroyées par l’organisme de la CAF, les APL sont accordées aux locataires ou propriétaires aux revenus considérés comme modestes. Sont ainsi concernés les travailleurs actifs, les personnes au chômage ou encore les étudiants.
Le montant de ces aides n’est pas fixe pour les allocataires. Plusieurs critères entrent en ligne de compte dans leur calcul : le revenu du ménage sur les 12 derniers mois, sa composition (avec ou sans personnes à charge par exemple), l’état de santé de chacun (ex : en cas d’invalidité permanente, de grossesse), les caractéristiques du logement (résidence, appartement, chambre, avec ou sans meubles…).
Aussi, ces dernières influent directement les APL en cas de déménagement puisque le logement, mais aussi le coût du loyer, seront amenés à changer. À noter que ces allocations de logement sont également cumulables avec une prime de déménagement en cas de changement de logement. Plusieurs moyens d’octroyer aux allocataires un revenu de solidarité, sous réserve d’effectuer les bonnes démarches auprès de l’organisme compétent.
Le calcul des ALP se base d’ailleurs sur le montant des ressources des trois derniers mois afin de recalculer le montant de cette allocation de solidarité. Une démarche qui permet d’adapter au mieux cette aide financière selon votre situation et son évolution.
2. Comment et quand notifier la CAF de votre déménagement ?
C’est la CAF (caisse d’allocations familiales) qui est en charge de verser vos APL y compris en cas de déménagement. Aussi, il est essentiel de notifier cet organisme le plus tôt possible dès lors que vous avez connaissance de votre futur changement de situation.
Cela vous permettra de continuer de bénéficier de cette allocation de logement et de mieux faire face aux charges de votre futur loyer (si vous êtes locataire) ou crédit immobilier (si vous êtes propriétaire).
N’oubliez pas non plus que cet organisme peut vous octroyer une prime de déménagement sous certaines conditions, en complément des APL.
2. a. Les documents nécessaires pour le changement d’adresse
La démarche à effectuer pour prévenir la CAF de votre déménagement se fait en ligne. Il vous faut vous rendre sur “Mon compte” (ou sur votre application mobile CAF).
Il est également possible de passer par le site service-public.fr pour effectuer votre changement d’adresse consécutivement auprès de plusieurs organismes.
Attention cependant, ce site ne vous permet pas d’informer votre changement d’email ou de numéro de téléphone. Mieux vaut donc passer directement par le site ou l’application mobile de la CAF pour vous assurer de la bonne continuité du versement de vos allocations familiales.
Il est également possible de joindre l’organisme par téléphone au 3230, par lettre postale ou directement auprès de l’agence CAF dont dépend votre ménage.
Prévoyez ensuite plusieurs informations à transmettre à l’organisme verseur des APL pour votre déménagement : votre identité, votre numéro d’allocataire ainsi que l’adresse du logement actuel et du futur, la date prévue pour le déménagement, son coût (si vous passez par une entreprise de déménagement ou louez un véhicule) justifié par des factures.
Ces documents concernent également les coûts de péage et de carburant si vous effectuez vous-même votre déplacement sans passer par des déménageurs. Ils font donc office d’attestation pour pouvoir bénéficier d’aides pour votre déménagement
2. b. Le délai à respecter pour éviter les interruptions des APL
Votre demande est à effectuer dans les 6 mois suivant votre emménagement.
Si ce délai peut sembler suffisamment long, mieux vaut s’y prendre au plus tôt dès que vous avez tous les éléments (devis des déménageurs ou de l’entreprise de déménagement) en main pour effectuer votre demande.
Vous vous assurerez ainsi de ne pas risquer la perte d’attribution de vos allocations familiales suite à votre changement de situation.
En termes de versement, les APL post-déménagement vous seront versées, généralement, dans le mois qui suit votre emménagement au sein de la nouvelle résidence. Attention, car en cas d’oubli, vous ne pourrez pas bénéficier de rétroactivité pour le versement de ces prestations d’allocation.
Enfin, selon certains critères, sachez que vous pouvez également bénéficier d’une prime de déménagement, ponctuelle, mais permettant de couvrir de nombreux frais liés à votre changement de domicile.
De quoi, par exemple, pouvoir faire appel à une entreprise de déménagement spécialisée et vous décharger de nombreuses tâches pénibles et chronophages, qu’il s’agisse d’emballage/déballage, de manutention, de transport, de déchargement dans le nouveau logement… comme vous le propose justement YouStock parmi ses nombreuses prestations !
3. N’oubliez pas la prime de déménagement
En complément des allocations familiales comme les APL, la prime de déménagement représente un coup de pouce non négligeable pour votre projet de changement de logement.
Plusieurs conditions sont à réunir pour en obtenir l’attribution :
- Bénéficier de l’APL ou de l’ALF (allocation logement à caractère familial) sur le nouvel habitat
- Avoir 3 enfants à charge (ou à naître). En cas de grossesse, le déménagement devra se faire avant le 1er trimestre ou le second anniversaire de votre dernier enfant.
- Effectuer la demande de prime de déménagement dans un maximum de 6 mois post-emménagement.
Le montant de la prime de déménagement est, comme les autres prestations sociales, variables selon plusieurs critères. La limite se situe actuellement à 1070,23€ si vous avez trois enfants à charge.
Pour chaque enfant supplémentaire, vous pouvez bénéficier de 89,19€ de plus dans le cadre de cette prime de déménagement versée par la CAF.
Cette dernière vous verse la prime en une fois après acceptation de votre demande. En tant qu’allocataire, il vous faudra remplir un formulaire à signer et à retourner à votre CAF avec les documents justificatifs des frais du déménagement dans le délai de 6 mois précédemment évoqué.
Certains déménageurs spécialisés, à l’instar de Youstock, sont justement à même de vous proposer l’ensemble des prestations physiques nécessaires à votre déménagement, mais pas seulement.
Nous pouvons vous accompagner pour l’ensemble de vos démarches administratives, vous assurant ainsi la continuité du versement des APL en cas de déménagement. Nos experts connaissent l’ensemble de la procédure ainsi que les délais précis à respecter. Ainsi, vous n’aurez plus à vous soucier ni de votre déménagement, ni de vous inquiéter du non-versement de vos allocations sociales par l’organisme agréé.
